Raccordement au tout-à-l’égout obligatoire selon la loi pour maison individuelle à Aix-en-Provence

Vous possédez une maison ou un bâtiment proche d’un réseau collectif ? Selon la réglementation en vigueur, le raccordement au tout-à-l’égout est obligatoire dans un délai de deux ans après la mise en service du réseau public. BAEZA, spécialiste reconnu à Aix-en-Provence, vous accompagne dans toutes les démarches et la mise en conformité de votre logement ou de vos locaux professionnels.

Le raccordement au tout-à-l’égout est une obligation légale

Conformément à l’article L.1331-1 du Code de la Santé Publique, tout immeuble situé dans une zone desservie par le réseau collectif doit être raccordé dans un délai maximum de 2 ans après la mise en service du réseau.

Durant ce délai, le traitement des eaux usées doit être assuré par une installation autonome conforme (ANC). Cette obligation concerne tous les immeubles produisant des eaux usées domestiques : résidences principales, secondaires, bâtiments commerciaux, logements collectifs, etc.

Un raccordement conforme et durable grâce à BAEZA 

Le raccordement au tout-à-l’égout implique la création d’un réseau d’évacuation souterrain reliant les canalisations du bâtiment à la boîte de branchement du réseau public.
BAEZA prend en charge toutes les étapes : étude de faisabilité, terrassement, mise en œuvre technique, pose des équipements et vérification de la conformité.

Grâce à une expertise de plus de 65 ans et du matériel adapté, BAEZA vous garantit un raccordement sécurisé, pérenne et conforme à la réglementation.

Raccordement tout-à-l’égout à Aix-en-Provence : obtenez vos réponses maintenant

Pour toute question sur la législation, les obligations légales ou les travaux à réaliser pour votre raccordement, contactez dès maintenant BAEZA au